Questions fréquemment posées

Nous vous offrons une assistance complète dans la recherche, la sélection et l’acquisition de biens immobiliers. Notre expertise locale nous permet de vous présenter des options adaptées à vos besoins et à votre budget, en vous accompagnant à chaque étape, de la négociation à la finalisation de l’achat.

Oui, les expatriés peuvent acheter de l’immobilier au Cameroun et KENZA & SCIE est là pour faciliter ce processus. Nous vous guidons à travers les démarches administratives nécessaires et vous conseillons sur les meilleures pratiques pour sécuriser votre investissement.

1. Recherche Foncière : Vérifier que le terrain n’est pas litigieux et qu’il n’appartient pas à quelqu’un d’autre.
2. Bornage : Délimiter le terrain avec l’aide d’un géomètre agréé.
3. Demande de titre foncier : Faire une demande de titre en fournissant les documents nécessaires (copie de l’acte de vente, plan de situation du terrain, plan de masse, etc.) auprès du Service de la Conservation Foncière.
4. Enquête administrative : Une enquête est conduite par l’administration pour s’assurer de la légitimité de la demande.
5. Publication des bans : Annoncer la demande au public pour d’éventuelles réclamations.
6. Signature de l’arrêté de concession définitive : Si aucune opposition n’est faite, un arrêté est alors signé par le préfet ou le sous-préfet.
7. Obtention du titre foncier : Le titre foncier est émis après paiement des frais de mutation.

Pour les « questions connexion » si vous entendez des questions fréquemment posées par des clients potentiels en relation avec l’obtention de titres fonciers, voici quelques exemples :

Oui, mais il faudra peut-être désigner un représentant au Cameroun muni d’une procuration pour agir en votre nom.

1. Plan de situation : Indique l’emplacement du terrain dans la région ou la ville.
2. Plan de masse : Montre la disposition du terrain, y compris ses dimensions et ses limites.
3. Plan cadastral : Document officiel qui représente la parcelle dans le cadastre et affiche son numéro cadastral.
4. Certificat d’urbanisme : Indique les règles d’urbanisme applicables à la parcelle.
5. Titre foncier ou attestation de propriété : Prouve la propriété du terrain et assure que le terrain n’est pas litigieux.
6. Rapport de bornage : Réalisé par un géomètre, il détaille les limites précises après le bornage du terrain.
7. Études géotechniques (si réalisées) : Évaluent la nature du sol et sa capacité à supporter une construction.

1. Documentation complète : Assurez-vous que le vendeur possède tous les documents légaux requis, y compris le titre foncier, les plans de situation et de masse, ainsi que les certificats d’urbanisme.

2. Vérification du titre foncier : Consultez le service de la conservation foncière pour vous assurer que le titre foncier est authentique et qu’il n’y a pas de litiges en cours sur la propriété.

3. Bornage du terrain : Faites appel à un géomètre agréé pour délimiter le terrain et confirmer les mesures et les limites de la propriété.

4. Enquête de sol (si nécessaire) : Réaliser une étude géotechnique pour connaître la qualité du sol et éviter tout problème futur lié à la construction.

5. Contrat de vente clair : Le contrat de vente doit être transparent et inclure toutes les modalités de la transaction. Il est conseillé de le conclure devant un notaire.

6. Enregistrement de la transaction : S’assurer que la transaction est enregistrée légalement et que les droits de mutation sont payés pour éviter les problèmes ultérieurs.

7. Ne jamais payer en espèces : Évitez de réaliser des paiements en espèces et privilégiez les paiements qui peuvent être tracés et documentés.

8. Assistance professionnelle : Considérez l’embauche d’un avocat ou d’un agent immobilier agréé pour vous guider dans le processus et vous aider à comprendre les aspects juridiques.

9. Demande de références : N’hésitez pas à demander des références ou à parler à des personnes qui ont déjà traité avec le vendeur ou l’agent immobilier.

10. Veiller aux signaux d’alerte : Méfiez-vous des offres trop alléchantes ou des pressions pour conclure rapidement la transaction, cela pourrait cacher une arnaque.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide ou des services supplémentaires pour un achat sécurisé de terrain, vous pouvez contacter directement l’agence immobilière KENZA & SCIE.